{"id":184,"date":"2026-02-20T17:21:26","date_gmt":"2026-02-20T16:21:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.claire-chaouat-ceramique.com\/?page_id=184"},"modified":"2026-02-20T17:29:26","modified_gmt":"2026-02-20T16:29:26","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.claire-chaouat-ceramique.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/atelierdescedres.fr\/\"><\/a><\/p>\n\n\n\n<p><em>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 1 : Objet<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en direct de Produits et Services propos\u00e9s par <\/em>Claire Chaouat C\u00e9ramique www.claire-chaouat-ceramique.com<\/p>\n\n\n\n<p><em>Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;art de fer \/ Claire Chaouat c\u00e9ramique SARL<\/p>\n\n\n\n<p>Siret: 482835949<\/p>\n\n\n\n<p><em>Email : <\/em>clairechaouat@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p><em>T\u00e9l\u00e9phone : 06 <\/em>83 10 57 12<\/p>\n\n\n\n<p><em>Les Produits et Services propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site et en direct sont les suivants&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u2013 Objets utilitaires et\/ou d\u00e9coratifs en c\u00e9ramique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u2013 Cours\/ateliers de modelage et\/ou de tournage en c\u00e9ramique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation sont conclues d\u2019une part par la SARL L&rsquo;art de fer, Claire Chaoauat, g\u00e9rant le site www.claire-chaouat-ceramique.com et, d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat en direct ou via le site internet <\/em><a href=\"http:\/\/www.atelierdescedres.fr\/\"><em>www.claire-chaoaut-ceramique.com <\/em><\/a><em>d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Acheteur\u00a0\u00bb, ou le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de Produits et Services en direct ou effectu\u00e9es au travers du site internet de Claire Chaouat et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et Claire Chaouat. Elles sont pleinement opposables \u00e0 l\u2019Acheteur qui les a accept\u00e9es avant de passer commande. Claire Chaoaut se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client<\/em><em>.<br><\/em><br><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 3 : Prix<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les prix des Produits et des Services vendus en direct ou au travers du site internet www.claire-chaouat-ceramique.com sont indiqu\u00e9s en Euros en TTC et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et\/ou calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le prix des frais d\u2019exp\u00e9dition pour l\u2019ensemble des destinations, France et International, est calcul\u00e9 par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en c\u00e9ramique command\u00e9s ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019emballage d\u00e9di\u00e9 et sur une base forfaitaire en vigueur \u00e0 la date de la commande du service d\u2019envoi choisi par Claire Chaouat: La Poste Colissimo ou Mondial Relay. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de Claire Chaouat. Ils seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Claire Chaouat invite \u00e0 ce titre l\u2019Acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais Claire Chaouat se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour les Services, les r\u00e9servations sont obligatoires et se font par t\u00e9l\u00e9phone au 06 83 10 57 12  ou par email \u00e0 clairechaouat@gmail.com.\u00a0Un acompte de 100% est demand\u00e9 pour r\u00e9server d\u00e9finitivement votre atelier. Remboursement \u00e0 100% pour une annulation jusqu\u2019\u00e0 15 jours avant l\u2019atelier.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 4 : Conclusion du contrat en ligne<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 <em>Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 <em>Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses options<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u2013 Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse\u2026) ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 <em>V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 <em>Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. L\u2019archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1360 du code civil. Ces informations peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Claire Chaouat se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 5 : Produits<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur sur le site internet <\/em><a href=\"http:\/\/www.atelierdescedres.fr\/\"><em>www.claire-chaouat-ceramique.com <\/em><\/a><em>ou, \u00e0 la demande de l\u2019Acheteur, envoy\u00e9es via un courriel sous pdf. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d\u2019\u00e9tiquetage, d\u2019affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l\u2019ex\u00e9cution des services avant toute conclusion du contrat de vente.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Via le site internet, le montant total d\u00fb par l\u2019Acheteur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et d\u00e9taill\u00e9s dans l\u2019article 3. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur lors du process de vente, et en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la commande. Claire Chaouat se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l\u2019application du prix indiqu\u00e9 au moment de la commande. Lorsque les produits ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s imm\u00e9diatement, une information claire est donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux d\u00e9lais de production.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les parties conviennent que les services ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. L\u2019attention de l\u2019Acheteur est attir\u00e9e sur le fait que les produits vendus par Claire Chaouat sont tous issus d\u2019une fabrication artisanale et r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer par rapport aux photographies publi\u00e9es et sensiblement varier d\u2019un exemplaire \u00e0 l\u2019autre au sein d\u2019une m\u00eame s\u00e9rie.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les produits utilitaires sont garantis sans plomb, sans cobalt et sans Cadmium. Claire Chaouat utilise des terres et \u00e9maux \u00e0 usage alimentaires.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les produits d\u00e9coratifs peuvent porter la pr\u00e9sence de plomb dans les d\u00e9cors. Cependant, le plomb est rendu inoffensif par un \u00e9maillage en surface.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Concernant les produits r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019Acheteur, nomm\u00e9 ci-dessous \u00ab&nbsp;le stagiaire&nbsp;\u00bb, dans le cadre des ateliers <\/em>:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em><em>Claire Chaouat<\/em> ne peut \u00eatre tenue responsable de la non \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 li\u00e9e au fa\u00e7onnage de la terre par le stagiaire<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em><em>Claire Chaouat<\/em> ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une fissure ou d\u2019une explosion de la pi\u00e8ce au cours de la cuisson<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Suite \u00e0 l\u2019envoi du SMS indiquant que le stagiaire peut r\u00e9cup\u00e9rer sa pi\u00e8ce, ce dernier dispose de trois mois pour venir chercher sa poterie. A l\u2019issu de ces trois mois, un SMS de rappel est renvoy\u00e9. En cas de non retour de la part du stagiaire, <em>Claire Chaouat<\/em> se r\u00e9serve le droit de mettre en vente ces produits au profit d\u2019une association.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 6 : Conformit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts \u00e0 la vente au travers des pr\u00e9sentes CGV r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs. Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, <em>Claire Chaouat<\/em> reste tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s (art. 1641 c. civ.), <em>Claire Chaouat<\/em> rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux, endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : l\u2019Acheteur devra adresser sa demande de remboursement par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : clairechaouat@gmail.com, en d\u00e9crivant le motif de sa demande et en l\u2019accompagnant de photographies illustrant de la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e. Suite \u00e0 la r\u00e9ception de sa demande de remboursement par <em>Claire Chaouat<\/em>, l\u2019Acheteur devra retourner sa commande intacte dans son emballage d\u2019origine par colis postal. Les frais d\u2019exp\u00e9dition pour le renvoi de la commande seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du colis, <em>Claire Chaouat<\/em> proc\u00e8dera alors au remboursement du montant total de la commande.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 7 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de <em>Claire Chaouat<\/em> jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 8 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais standards du service postal Colissimo <\/em><em>ou Mondial Relay <\/em><em>selon la destination de livraison <\/em><em>et le mode de livraison choisi<\/em><em>. Ces d\u00e9lais ne prennent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande qui s\u2019effectue dans les 21 jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de la commande et\/ou les d\u00e9lais de fabrication, renseign\u00e9s au Client au moment de la commande.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le retrait de la commande sur place n\u00e9cessitera la prise d\u2019un rendez-vous lorsque le Client choisit l\u2019option de livraison \u00ab\u00a0Point de ventee\u00a0\u00bb. Suite \u00e0 la confirmation de son rendez-vous, le Client devra se rendre \u00e0 l\u2019atelier boutique, Claire Chaouat c\u00e9ramique, 3 rue de la Parerie, 11100 Narbonne, afin de retirer sa commande.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour permettre au Client de suivre au quotidien l\u2019avanc\u00e9e de sa livraison, un num\u00e9ro de suivi de livraison sera \u00e9galement mentionn\u00e9 dans l\u2019e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison \u00e0 la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni \u00eatre remplac\u00e9e, ni rembours\u00e9e. <em>Claire Chaouat<\/em> rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serve sur le produit livr\u00e9 dans le d\u00e9lai de 72h suivant la livraison dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.224-65 pour les ventes \u00e0 particuliers.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 9 : Paiement<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour l\u2019achat d\u2019un produit en direct, le Client peut effectuer le paiement par esp\u00e8ces, virement ou carte bleue.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En cas de commande pour une production s\u2019\u00e9levant \u00e0 100\u20ac et plus, un acompte est exigible et encaissable par C\u00e9line Alcoser \u00e0 hauteur de 50% du montant total de la commande.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour l\u2019achat d\u2019un produit sur le site internet, le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise <em>Claire Chaouat<\/em> \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Concernant<\/em> <em>l\u2019achat d\u2019une prestation de service<\/em> :<\/p>\n\n\n\n<p><em>Un acompte \u00e0 hauteur de 100% du service, est demand\u00e9 pour r\u00e9server d\u00e9finitivement l\u2019atelier. Le remboursement de cet acompte est \u00e0 hauteur de 100% pour une annulation jusqu\u2019\u00e0 15 jours avant l\u2019atelier.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 10 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 221-5 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur particulier dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 la date de r\u00e9ception de sa commande. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant <em>Claire Chaouat<\/em> par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : clairechaouat@gmail.com. Nous informons les Clients que conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 221-18 \u00e0 L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 si les produits r\u00e9sultent d\u2019une commande r\u00e9alis\u00e9e sur mesure ou s\u2019ils portent significativement la marque d\u2019une utilisation les rendant impropres \u00e0 la vente. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat. Dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du colis,<em>Claire Chaouat<\/em> proc\u00e8dera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d\u2019envois \u00ab\u00a0aller\u00a0\u00bb).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 11 : Garanties<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, <em>Claire Chaouat<\/em><\/em> <em>assume les garanties de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. <em>Claire Chaouat<\/em><\/em> <em>rembourse l\u2019Acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s\u2019effectuer de la mani\u00e8re suivante : suite \u00e0 la r\u00e9ception de sa demande de remboursement par <em>Claire Chaouat<\/em>, l\u2019Acheteur devra retourner sa commande dans son emballage d\u2019origine par colis postal. Les frais d\u2019exp\u00e9dition pour le renvoi de la commande seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du colis, <em>Claire Chaouat<\/em> proc\u00e8dera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d\u2019envois \u00ab\u00a0aller\u00a0\u00bb) via le m\u00eame mode de r\u00e8glement que celui initialement par l\u2019Acheteur ou pour une autre modalit\u00e9 de r\u00e8glement sur proposition de C\u00e9line <em>Claire Chaouat<\/em>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La responsabilit\u00e9 de <em>Claire Chaouat<\/em> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants\u00a0:<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u2013 <\/em>\ufeff<em>non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u2013 <\/em>\ufeff\ufeff<em>en cas de mauvaise utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure, ou de d\u00e9g\u00e2ts imputables \u00e0 l\u2019organisme de livraison.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u2013 Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de <em>Claire Chaouat<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 12 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de <em>Claire Chaouat<\/em>. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 13 : Force majeure<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019ex\u00e9cution des obligations de<em>Claire Chaouat<\/em> au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. C\u00e9line <em>Claire Chaouat<\/em> avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 14 : Nullit\u00e9 et modification du contrat<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong><br>Article 15 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, <em>Claire Chaouat<\/em> met en place un traitement de donn\u00e9es personnelles qui a pour finalit\u00e9 la vente et la livraison de produits et services d\u00e9finis au pr\u00e9sent contrat. L\u2019Acheteur est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants : l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de la responsable du traitement et de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es, tel qu\u2019indiqu\u00e9 en haut des pr\u00e9sentes CGV ; \u2013 la base juridique du traitement : l\u2019ex\u00e9cution contractuelle \u2013 les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que toute autorit\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles en question \u2013 aucun transfert hors UE n\u2019est pr\u00e9vu \u2013 la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es : le temps de la prescription commerciale \u2013 la personne concern\u00e9e dispose du droit de demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u2013 La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le \u2013 les informations demand\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la facture (obligation l\u00e9gale) et la livraison des biens command\u00e9s, sans quoi la commande ne pourra pas \u00eatre pass\u00e9e. Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ou profilage n\u2019est mis en \u0153uvre au travers du processus de commande.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 16 : Droit applicable, clauses et langues<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais. La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 17 : Litiges<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour toute r\u00e9clamation merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse postale ou mail du Vendeur indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des pr\u00e9sentes CGV<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En l\u2019esp\u00e8ce, le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 est<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>CNPM M\u00e9diation Consommation<\/p>\n\n\n\n<p>Centre d\u2019Affaires St\u00e9phanois<br>Immeuble l\u2019Horizon \u2013 Esplanade de France<br>3 rue J. Constant Milleret<br>42000 SAINT-ETIENNE<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.cnpm-mediation-consommation.eu\/\">CNPM M\u00e9diation Consommation \u2013 R\u00e8glement des litiges de la consommation<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Attention, \u00e0 compter du 1er janvier 2026, le CNPM devient :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>MEDIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT\/MED CONSO DEV<\/strong><br><strong>Centre d\u2019Affaires St\u00e9phanois SAS\u00a0<\/strong><br><strong>IMMEUBLE L\u2019HORIZON \u2013 ESPLANADE DE FRANCE<\/strong><br><strong>3, RUE J. 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